ARABIE SAOUDITE

L'Arabie saoudite est une monarchie dirigée par la dynastie des Al Saoud. Le roi remplit des fonctions exécutives, législatives et judiciaires et préside le conseil des ministres en tant que Premier ministre. Ses prérogatives comprennent la nomination et la révocation des membres du conseil des ministres. Le Royaume n'a pas de constitution écrite. Néanmoins, en 1992, le roi a publié la Loi fondamentale de gouvernance, un document qui établit les lignes directrices des droits et des responsabilités des citoyens, ainsi que le mode de fonctionnement du gouvernement central. Ce document a conduit à la création du Conseil consultatif en 1993, un organe quasi-législatif. Le conseil consultatif rédige des projets de loi avec le conseil des ministres et les soumet à l'approbation du roi.

Alors que le ministère de l'économie et de la planification est chargé du développement national, le ministère de l'intérieur est responsable de la primauté du droit, de l'ordre et de la surveillance du développement des émirats et des gouvernorats. Créé en 1975, le ministère des affaires rurales et municipales (MoMRA) supervise l'administration des municipalités, par le biais de la planification urbaine, ainsi que le développement et l'entretien des infrastructures de base, notamment le nettoyage des villes, l'hygiène et les routes. Dans les années 1980, le ministère des affaires rurales et municipales a ouvert la voie à la promulgation de la loi sur les affaires municipales et rurales, qui a créé des conseils municipaux afin d'instaurer la décentralisation. Au plus haut niveau, d'autres institutions gouvernementales sont responsables de la planification et de la fourniture des services - la Couronne, le Royal Diwan (le principal bureau exécutif du roi), le Conseil des affaires économiques et du développement (CEDA), les ministères, les comités stratégiques et les bureaux de gestion des projets.

L'Arabie saoudite a pris plusieurs initiatives pour définir les rôles de ses institutions, leurs missions et leurs prérogatives afin d'augmenter leurs revenus, de réduire la dépendance du pays à son économie pétrolière, de s'orienter vers la décentralisation et de doter les autorités infranationales d'une plus grande autonomie administrative et financière. Approuvé par le Conseil des ministres le 25 avril 2016, le Royaume a créé la Vision 2030 de l'Arabie saoudite, un projet de développement national global et intégré. Vision 2030 bénéficie de la supervision continue de SAR le prince Mohammed bin Salman, prince héritier, vice-premier ministre et ministre de la Défense, ainsi que président du Conseil des affaires économiques et du développement. Elle prévoit que les autorités régionales et municipales contribuent à la planification et à la mise en œuvre de ses programmes.

Ces dernières années, le Royaume s'est efforcé de mettre en place des réformes politiques et institutionnelles. Le ministère des affaires rurales et municipales, en particulier, a adopté plusieurs initiatives visant à renforcer le rôle des autorités locales (municipalités) et à proposer une nouvelle vision urbaine, notamment le programme Future Saudi Cities, étroitement lié à Vision 2030, que le gouvernement a publié par décret royal, en coopération avec le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat). Cette initiative vise à favoriser l'urbanisation durable en renforçant les villes, leurs institutions et leurs politiques et en remédiant aux lacunes liées aux performances institutionnelles. Elle analyse la loi sur les régions, la loi sur les municipalités et la loi sur la construction et fournit des exigences législatives et institutionnelles afin de mettre en œuvre efficacement les politiques et les plans régionaux et urbains.

ORGANISATION TERRITORIALE
NIVEAU MUNICIPAL	NIVEAU INTERMÉDIAIRE	NIVEAU RÉGIONAL	NOMBRE TOTAL DE SNG (2022)
285 communes )مركز (	136 gouvernorats )محافظة (	13 Émirats ) إمارة أو منطقة (
Taille moyenne des communes: 122 154 hab.	-
285	136	13	434

DESCRIPTION GÉNÉRALE : l'Arabie saoudite est divisée en émirats, eux-mêmes divisés en gouvernorats et en municipalités. Ce système de subdivision est officiellement appelé Organisation du Royaume d'Arabie Saoudite et est prévu par l'Ordonnance Royale A/92 du 2 mars 1992, également connue sous le nom de système des régions, et amendée par l'Ordonnance Royale N A/21 du 17 septembre 1993. Dans les émirats de Riyad, La Mecque, Djeddah et Médine, certaines autorités bénéficient d'un statut spécial pour gérer leurs propres finances et séparer leurs budgets du ministère de l'Intérieur. Néanmoins, le gouvernement central a le droit de dissoudre les gouvernements locaux, de sélectionner les entrepreneurs chargés de mettre en œuvre les projets locaux et de révoquer les membres du conseil local.

NIVEAU RÉGIONAL/PROVINCIAL : Le système des régions divise le royaume en 13 émirats, eux-mêmes divisés en provinces (مناطق) et en régions administratives (émirats des provinces : المناطق إمارات). Elles constituent le premier niveau de division administrative. La loi sur les provinces, promulguée en 1992, vise, par l'intermédiaire des autorités locales, à améliorer les normes administratives et le développement des provinces, en particulier le développement régional et urbain, en renforçant la décentralisation aux niveaux provincial et local. Un prince (Emir) de la famille royale est nommé au rang de ministre par le roi pour diriger chaque région et son conseil régional en tant que gouverneur provincial. Le conseil régional comprend les gouverneurs relatifs à la région, ainsi que les responsables locaux des ministères sectoriels, les responsables des agences gouvernementales, dix citoyens et les leaders civiques locaux. Un émir adjoint assiste chaque émir.

NIVEAU INTERMÉDIAIRE : L'Arabie saoudite compte 136 gouvernorats, qui constituent le deuxième niveau de gouvernement infranational. Le troisième article du système des régions classe les gouvernorats en trois catégories en fonction de la disponibilité des services, de la taille de la population, des conditions environnementales, du logement, des moyens de transport et de considérations géographiques et sécuritaires. Chaque gouvernorat est dirigé par un gouverneur, assisté d'un vice-gouverneur. Les gouverneurs et leurs conseils sont responsables des fonctions liées au maintien de l'ordre public et à la supervision du développement socio-économique (finances, éducation, agriculture, santé et municipalités sur leur territoire). La famille royale nomme généralement des gouverneurs régionaux, qui président un ou plusieurs conseils municipaux. Cependant, ils ont peu de pouvoir sur les budgets des projets et leur mise en œuvre. En revanche, ils participent à l'élaboration des schémas directeurs.

NIVEAU MUNICIPAL : Les municipalités sont des entités juridiques dotées d'une indépendance financière et administrative. Il existe 285 conseils municipaux dans les gouvernorats saoudiens, composés pour moitié de membres nommés et pour moitié de membres élus. Les autorités des municipalités sont (i) le conseil municipal, qui rend compte et assure le suivi, ainsi que (ii) le chef de la municipalité, qui met en œuvre les stratégies avec l'aide des autorités municipales. Les conseils municipaux participent à la préparation des plans directeurs. L'ordonnance royale M/5 du 6/2/1397AH promulgue le statut des municipalités. La stratégie du nouveau ministère des municipalités a modifié le rôle des municipalités pour renforcer les capacités locales et une nouvelle vision urbaine, de la gestion des services quotidiens immédiats à la gestion des cinq dimensions de la prospérité de la ville. Par ailleurs, l'Arabie saoudite compte également des Baladiyahs, qui sont des subdivisions politiques du Royaume, équivalentes à des villes.

L'Arabie saoudite a fait preuve d'une forte volonté de décentralisation. La stratégie du nouveau ministère des municipalités vise à améliorer les capacités locales, la productivité, le développement des infrastructures, l'équité et l'inclusion sociale, la durabilité environnementale et le développement urbain des villes. Toutefois, les rôles des autorités locales ne sont pas les mêmes dans tous les Émirats saoudiens. Les comités de développement de La Mecque et de Médine, par exemple, bénéficient d'un statut spécial et ont plusieurs responsabilités, notamment l'exercice de fonctions administratives, la planification et le développement, ainsi que la fourniture de services d'éducation et de santé.

Principales compétences par fonctions et sous-fonctions
FONCTIONS ET SOUS-FONCTIONS	Niveau régional/provincial	Niveau intermédiaire	Niveau municipal
1. Services publics généraux (administration)	Définit les besoins susceptibles d'accroître la prospérité de la régionDéfinit les besoins des municipalitésDéveloppe et améliore les services publicsSupervise les institutions gouvernementales et leurs employés dans le cadre d'une organisation territoriale adéquate et veille à la bonne exécution de leur travail dans l'honnêteté et la loyauté, en tenant compte de leur affiliation aux différents ministères et services.	Développe et améliore les services publicsSupervise les institutions gouvernementales et leurs employés dans le cadre de l'organisation territoriale adéquate et veille à la bonne exécution de leur travail dans l'honnêteté et la loyauté, en tenant compte de leur affiliation aux différents ministères et services.	Prépare l'autorisation des métiers et des locauxAcquisition publiqueDétermine et perçoit les pénalitésSupervise l'élection des chefs de métiersToute autre responsabilité définie par le Conseil des ministres
2. Sécurité et ordre public	Maintien de la sécurité, de l'ordre et de la stabilité socialeGarantie des droits de l'homme et de la liberté	Maintien de la sécurité, de l'ordre et de la stabilité socialeGarantie des droits de l'homme et de la liberté	Préserver la sécurité et le confortArrêter et éradiquer tout empiètement
3. Affaires économiques / transports	Définit les besoins qui augmenteraient la prospérité économique de la région et les inclut dans les plans de développement de l'ÉtatDéfinit les besoins en matière de finances	Assume la responsabilité du développement économiqueAssure le développement économique	Construire des marchés et déterminer les zones de chalandiseDéterminer l'emplacement des vendeurs itinérantsOrganiser le transport en coordination avec les agences concernées
4. Protection de l'environnement	Définit les besoins en matière d'agriculture	-	Préserve la propreté (gestion des déchets) et l'aspect de la villeRépartit les parcs et les espaces ouverts, les organise et les surveille directement ou indirectementProtège les citoyens contre les animaux sauvagesÉvite les risques d'inondation et établit des ceintures vertes autour des villes.
5. Logement et équipements collectifs	Étudie et approuve les plans de développement urbainProtège les biens et actifs de l'État et empêche leur usurpationÉtudie les plans d'urbanisme des villages et des villes et suit leur mise en œuvre et leur budget	Protège les biens et les actifs de l'État et empêche leur usurpation	Délivrer les permis de construire des bâtiments et des infrastructures
6. Santé	Définit les besoins en matière de santé	Supervise les développements dans le domaine de la santé	Protège la santé publique et nettoie tous les maraisConstruit et organise des abattoirs
7. Loisirs, culture et religion	-	-	Promouvoir les activités culturelles, sportives et socialesArranger les lieux touristiques
8. L'éducation	Définit les besoins en matière d'éducation	Supervise les développements dans le domaine de l'éducation	-
9. Protection sociale	Définit les besoins qui augmenteraient la prospérité sociale de la régionSuggère des activités d'intérêt public et encourage la population à s'y engagerAssure les travaux publics	Assurer le développement social et les travaux publics	Surveille et inspecte les denrées alimentaires et les biens de consommation, y compris l'offre et les prix, les barèmes et les normes, avec la participation des agences concernées. Coopère avec d'autres agences pour mettre fin à la mendicité et construit des maisons spéciales pour les personnes handicapées.

Champ d'application des données fiscales: Gouvernement central et municipalités.

Autre

Disponibilité des données fiscales : Faible

Qualité/fiabilité des données fiscales : Faible

INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le Royaume reste très centralisé, avec plusieurs institutions régies par des lois différentes et en concurrence permanente pour les ressources centrales. Le gouvernement central finance la majorité des services publics et des infrastructures au niveau infranational. Le ministère des finances alloue des fonds aux ministères, ainsi qu'aux agences territoriales, telles que les conseils régionaux et les émirs, en fonction de facteurs tels que la taille de la population. Au niveau local, les gouvernements municipaux préparent leurs propositions de budget et les envoient au ministère des finances, ainsi qu'au ministère des affaires rurales et municipales.

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

DÉPENSES : En 2017, l'Arabie saoudite a alloué 10,9 %, 5,4 % et 3,03 % de son budget général à la sécurité et à l'administration régionale, aux services municipaux et à l'administration publique, respectivement.

INVESTISSEMENT DIRECT : Dans le cadre de la Vision 2030 du Royaume, le ministère des Affaires rurales et municipales examine 15 initiatives visant à renforcer l'investissement dans les municipalités et les villes en développement, par l'intermédiaire des sous-comités du Comité consultatif pour l'investissement dans le secteur municipal. En outre, le gouvernement central a lancé le Forum d'investissement municipal en 2020 afin de renforcer l'investissement au niveau local et régional, en particulier dans 17 municipalités d'Arabie saoudite, conformément à la Vision 2030. Le forum vise à créer des stratégies pour encourager les investissements municipaux, de la planification à la mise en œuvre. En outre, le portail d'investissement municipal "Furas" a été lancé la même année, afin de numériser et de rassembler les stratégies d'investissement municipales et régionales en une seule plateforme.

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

DESCRIPTION GÉNÉRALE : Les municipalités dépendent principalement des transferts du gouvernement central. Les recettes municipales sont définies dans le système des municipalités et des villages, publié par le décret royal N M/5 du 21/2/1937 AH. Les recettes propres des municipalités restent faibles, bien qu'elles devraient augmenter grâce au Programme national de transformation (PNT). Lancé par l'Arabie saoudite pour soutenir le nouvel agenda urbain (NUA), le NTP vise à développer les infrastructures saoudiennes et à créer un environnement qui aide les secteurs public, à but non lucratif et privé à réaliser la Vision 2030. Le NTP propose que les municipalités saoudiennes génèrent 40 % de leurs revenus localement d'ici 2020, ce qui n'est pas encore le cas. Les Émirats de Riyad, La Mecque, Djeddah et Médine bénéficient d'un statut spécial qui leur donne plus de liberté pour augmenter leurs propres revenus.

RECETTES FISCALES : Le NTP a mis en œuvre une série de réformes visant à renforcer les finances publiques et à créer de nouveaux mécanismes fiscaux, tels que la taxe sur les terres blanches introduite en 2015. Cette taxe oblige les propriétaires de terrains urbains vides destinés à un usage commercial ou résidentiel à payer annuellement 2,5 % de la valeur du terrain ; cette taxe est prélevée sur les terrains urbains d'une superficie de 10 000 mètres carrés. Elle a été adoptée dans les villes de Dammam, Jeddah et Riyadh et vise à améliorer l'assiette des recettes propres des administrations municipales. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu prélevé par les municipalités, les gouvernorats ou les provinces, à l'exception de l'impôt normal sur le revenu et de la zakat, une taxe islamique applicable uniquement aux Saoudiens et aux ressortissants du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Toutefois, les impôts ne sont toujours pas prélevés au niveau municipal.

DOTATIONS ET SUBVENTIONS : Aucune donnée n'est disponible.

AUTRES RECETTES : parallèlement aux objectifs du PNT visant à accroître les recettes propres des municipalités, le ministère des affaires rurales et municipales a instauré de nouvelles taxes municipales afin d'augmenter les recettes propres des municipalités.

ⓘ Pas de données détaillées disponibles pour ce pays

RÈGLES BUDGÉTAIRES : Au niveau central, l'Arabie saoudite a lancé le programme de viabilité budgétaire dans le cadre de la Vision 2030, en tant que mécanisme de planification à moyen terme. Ce programme vise à soutenir les finances publiques du Royaume et à équilibrer son budget, en créant un système financier capable de soutenir les transformations du pays. Ce programme a créé plusieurs entités chargées de surveiller les finances publiques, notamment le Centre national de gestion de la dette, le Centre de développement des recettes non pétrolières, ainsi que l'Autorité chargée de l'efficacité des dépenses et des projets du gouvernement.

DETTE : Aucune donnée n'est disponible.

GESTION DE LA CRISE A L'ÉCHELLE TERRITORIALE : Au niveau central, le ministère de l'investissement a créé la MISA COVID-19, une taskforce chargée d'atténuer les conséquences de la crise sur les entreprises et d'assurer la continuité de leurs activités.

MESURES D'URGENCE MISES EN ŒUVRE POUR FAIRE FACE À LA CRISE AU NIVEAU INFRANATIONAL : Le ministère des Finances a alloué 120 milliards de riyals saoudiens au secteur privé pour atténuer les conséquences de la crise du COVID-19, y compris le paiement des taxes municipales. L'Autorité publique pour les petites et moyennes entreprises (PME) a également adopté des mesures de soutien local, y compris le report de trois mois du paiement de certaines taxes municipales dues par les établissements du secteur privé et l'extension de la période de report pour les activités qui en ont besoin. En outre, l'Autorité des villes économiques et des zones spéciales (ECZA) a offert un délai de grâce pour les frais de services municipaux jusqu'à la fin du premier semestre 2020.

IMPACTS DE LA CRISE SUR LES FINANCES INFRANATIONALES : Les données sur les finances desgouvernements sub nationaux ne sont pas disponibles.

PLANS DE STIMULUS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : Vision 2030 vise à atténuer les conséquences du COVID-19 et à favoriser la reprise. Le plan encourage la numérisation des services gouvernementaux et fiscaux, le développement d'amortisseurs fiscaux et financiers, l'expansion de la mobilité sur le marché du travail et la création d'un climat fort de coordination et de gouvernance inter-agences. La Vision 2030 vise également à transformer les régions moins compétitives sur le plan économique en pôles d'attraction pour les investissements, en particulier les régions touristiques et non pétrolières, en tirant parti de leurs atouts territoriaux.

En outre, conçu et mis en œuvre par le programme "Qualité de vie", le ministère des affaires rurales et municipales a lancé l'initiative "Transformation numérique du secteur municipal", qui vise à accélérer la numérisation du secteur municipal en mettant en place l'infrastructure numérique nécessaire, en réduisant la duplication des constituants techniques, tels que les banques de données et les applications, en unifiant les services et les procédures, afin de garantir une gestion efficace du temps, des coûts et des efforts.